Le site web accessible à l’adresse url www.contact@hotelcop.com est détenu et édité par la société HOTEL COP PARIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 48 192 919 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 196 999, dont le siège social est situé 209 rue de l’Université, 75007 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR72 504 196 999. Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser à contact@hotelcop.com.
1.1 Le Site permet la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein de l'hôtel Hôtel Cop (ci-après les « Hôtels ») par les clients.
1.2 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à la réservation de chambres et de prestations complémentaires au sein des Hôtels (les « Prestations ») et sont celles en vigueur à la date de confirmation de votre réservation sur les Sites. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieurement mise en ligne et/ou acceptée par le Client.
1.3 Toute réservation sur les Sites nécessite la consultation et l’acceptation sans réserve ni condition des Conditions Générales de Vente. Il est recommandé de télécharger et/ou d’imprimer les Conditions Générales de Vente afin d’en conserver une copie au jour d’une réservation, dès lors que celles-ci sont susceptibles de modifications. Néanmoins, toute modification intervenant après la confirmation d’une réservation ne pourra être appliquée à cette réservation.
1.4 L’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente et des conditions, notamment financières, de chaque réservation effectuée intervient en procédant à la réservation « En choisissant de réserver, je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Vie Privée du groupe Inwood » ou toute autre case similaire proposée sur les Sites.
1.5 Le Client reconnaît disposer de toutes les informations nécessaires sur les Sites, qui comportent notamment :
les coordonnées complètes de la société HOTEL COP PARIS, pouvant être consultées dans la rubrique « Conditions Générale d’utilisation du Site »,
les caractéristiques principales et essentielles des hébergements et prestations complémentaires proposés aux clients,
les présentes Conditions Générales, les conditions particulières applicables à chaque offre et/ou hébergement et/ou prestation(s) complémentaires et la Politique de Vie Privée,
le tarif des hébergements et prestations complémentaires proposés aux clients,
le nombre d’hébergements maximum pouvant être réservés par un Client,
les modalités et moyens de paiement acceptés,
la durée du contrat conclu entre le client et les Hôtels.
1.6 L’expression « Client(s) » désigne toute personne physique qui effectue une commande sur les Sites, en qualité de consommateur, à des fins privées ou professionnelles, mais sans rapport avec l’hôtellerie.
1.7 Étant un consommateur, le Client bénéficie de droits pouvant être remis en cause dans l’hypothèse où les Prestations seraient réservées par lui dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.8 Seuls les Clients (i) ayant atteint l’âge de la majorité (dix-huit dans la plupart des pays) et (ii) ayant la capacité juridique de conclure des contrats, sont autorisés à commander des Prestations sur les Sites.
1.9 Les informations fournies par les Sites sont présentées en langue française, ainsi que dans plusieurs langues étrangères.
2.1 Les Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions applicables à la réservation en ligne sur les Sites de Prestations.
2.2 Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas l’offre, la réservation ou la commande de Prestations proposées par des entités autres que HOTEL COP PARIS et sur d’autres sites Internet et/ou applications mobiles. Nous vous recommandons, avant de confirmer toute commande de Prestations au travers de sites Internet ou applications mobiles de tiers, de vérifier leurs conditions générales de vente, dès lors que HOTEL COP PARIS ne peut en aucun cas être tenue responsable de la fourniture de Prestations proposées par des tiers.
2.4 Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des étapes de réservation de Prestations par le Client et au suivi de sa réservation.
3.1 Les Sites proposent un processus de réservation en ligne de chambre d’hôtel pour un nombre maximum de quatre (4) chambres par réservation, et de prestations complémentaires.
3.2 Les offres d’hébergement présentées sur les Sites sont accompagnées d’une fiche de renseignement comprenant :
le cas échéant, le type d’offre commercial applicable (par exemple : « Réservez maintenant et payez moins », « Dernière minute promotion -10% », « Tarif flexible », « Chambre et petit déjeuner », « Votre anniversaire à l’hôtel »…), une description de la ou les chambre(s) concernée(s),
les services annexes compris dans l’offre,
les conditions d’annulation et de modification applicables à la réservation,
le cas échéant, les conditions particulières de vente applicables,
les conditions et modalités de paiement,
les Conditions Générales de Vente.
3.3 Les Sites proposent, de façon occasionnelle et pour certains Hôtels en particulier, des offres commerciales n’étant accessibles que sur les Sites, à l’exclusion de tout autre site de tiers, telles que notamment les offres temporaires dénommées « Meilleur tarif garanti » ou « Secret Hotel ». Le cas échéant, le Client est invité à consulter les conditions particulières applicables à ces offres, qui sont portées à sa connaissance au moment de la réservation. Ces offres commerciales peuvent être modifiées à tout moment par HOTEL COP PARIS, qui n’est contractuellement engagé que par les réservations validées par le Client et ne peut voir sa responsabilité engagée pour la modification ou le retrait d’une offre commerciale sur les Sites.
3.4 Le Client sélectionne les Prestations proposées sur les Sites. Il est seul responsable du choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité de HOTEL COP PARIS ne peut pas être engagée à cet égard.
3.5 Le Client peut réserver sur les Sites un nombre maximum de quatre (4) chambres. Pour toute réservation d’un nombre supérieur de chambre ou pour toute autre demande de prestation n’apparaissant pas sur les Sites, nous vous invitons à contacter directement HOTEL COP PARIS ou l’Hôtel souhaité. En cas de réservation de cinq (5) chambres ou plus, des conditions de groupe peuvent être appliquées, impliquant en contrepartie le versement d’arrhes par le Client et l’application de conditions particulières d’annulation et de modification. Pour toute information à cet égard, merci de contacter HOTEL COP PARIS ou l’Hôtel souhaité.
3.6 La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.
3.7 Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation de Prestations. HOTEL COP PARIS se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse des Sites ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.
4.1 Les réservations sont effectuées par le Client au moyen d’un bon de réservation dématérialisé accessible sur les Sites.
4.2 Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation par HOTEL COP PARIS, qui se réserve le droit de refuser toute réservation en l’absence de ces données ou en raison de leur caractère erroné. Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes bénéficiant des Prestations, ainsi que leur âge, tout mineur âgé de plus de 13 ans étant considéré comme un adulte.
4.3 La procédure de réservation sur les Sites comprend notamment les étapes suivantes :
Etape 1 : Sélection sur la page d’accueil du Site www.inwood-hotels.com, de la date d’arrivée,
Etape 2 : Ouverture d’une page sécurisée indiquant les offres disponibles pour l’Hôtel sélectionné et la date indiquée, et offrant au Client la possibilité de préciser ou de modifier l’un quelconque des choix effectués (dates d’arrivée et de départ, nombre de chambre(s), nombre de personnes…),
Etape 3 : Consultation et sélection d’une offre,
Etape 4 : Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs Prestations complémentaires,
Etape 5 : Vérification du détail de la réservation, de son prix total et des conditions applicables et modification éventuelle des choix effectués,
Etape 6: Fourniture par le Client de ses coordonnées,
Etape 7: Saisie des coordonnées bancaires en cas de demande de garantie ou de prépaiement,
Etape 8 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Vie Privée et, le cas échéant, des conditions de vente particulières avant la validation de la réservation par le Client,
Etape 9 : Validation de la réservation par le Client.
5.1 Les Sites accusent réception de la réservation effectuée par le Client par l’envoi d’un e-mail comportant (i) le numéro de réservation correspondant, (ii) le récapitulatif de la réservation et notamment les Prestations réservées, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client, (iii) les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de contact à laquelle les réclamations peuvent être présentées.
5.2 La réservation est réputée ferme et définitive dès la réception de cet e-mail de confirmation de réservation envoyé par HOTEL COP PARIS au Client.
5.3 La durée du contrat conclu entre le Client et l’Hôtel correspond à la durée de la Prestation d’hébergement prévue par la réservation.